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Plan cadastral et documents immobiliers

REF–001 · Accueil

Constitution et organisation de dossiers immobiliers

Filigrane prend en charge l'inventaire, la collation et l'archivage des pièces constitutives d'un dossier de transaction. Nous travaillons sur mandat écrit, dans un cadre strictement administratif.

§01

Nos prestations documentaires

Trois formules distinctes, adaptées à l'ampleur du dossier et à la fréquence des besoins. Chaque mission est encadrée par un bon de commande écrit.

Inventaire documentaire

PREST–01

Inventaire et liste de contrôle

Nous recensons les pièces présentes dans un dossier existant, les listons avec date et provenance, puis dressons une liste des documents encore à réunir auprès des parties concernées. Périmètre : jusqu'à 30 documents, livraison sous quatre jours ouvrables.

  • Inventaire complet en tableau
  • Liste de contrôle imprimable
  • Délai de 4 jours ouvrables

CHF 160

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Collation complète de dossier

PREST–02

Collation complète de dossier

Nous assemblons un dossier cohérent à partir des pièces fournies par le mandant et, sur instruction écrite, demandées aux parties désignées. Couverture, index numéroté, classement chronologique, dossier numérique étiqueté. Jusqu'à 120 pages, deux rondes de corrections.

  • Trois exemplaires imprimés avec intercalaires
  • Dossier numérique structuré
  • Livraison sous 8 jours ouvrables

CHF 570

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Mandat de portefeuille

PREST–03

Mandat de portefeuille documentaire

Formule sur six mois pour propriétaires ou gérants détenant plusieurs biens. Tenue d'un registre par bien, mise à jour des index et scans au fil des modifications, réunion trimestrielle de suivi. Jusqu'à 15 biens, deux réunions, dix heures mensuelles.

  • Fiche récapitulative par bien
  • Archive partagée maintenue
  • Remise d'archive finale imprimée et numérique

CHF 880 / 6 mois

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§02

Ce que notre approche apporte

Un travail de bureau soigné, sans conseil en matière juridique ni immobilière. Nous faisons ce que nous savons faire : mettre de l'ordre dans les papiers.

Dossier ordonné dès la remise

Chaque pièce reçoit une référence, une place et une description. Le classement est reproductible par quiconque reprend le dossier.

Délais annoncés et tenus

Quatre ou huit jours ouvrables selon la formule. Le bon de commande précise la date de livraison avant le début des travaux.

Périmètre défini par écrit

Chaque mission est décrite dans un document de commande signé avant tout démarrage. Aucune tâche hors périmètre n'est facturée sans accord préalable.

Traitement confidentiel des pièces

Les documents confiés sont manipulés dans nos locaux, sans transmission à des tiers non désignés par le mandant.

Livraison imprimée et numérique

Les exemplaires papier avec intercalaires et le dossier numérique étiqueté sont remis ensemble. Le client dispose d'un jeu utilisable immédiatement.

Tarif fixe, sans supplément

Le prix affiché est le prix facturé dans la limite du périmètre indiqué. Pas de frais de déplacement, pas de surcoût pour les corrections incluses.

§ CTA

Un dossier à réunir avant une transaction ?

Décrivez-nous le volume et la situation du dossier. Nous vous confirmons la formule adaptée et le délai de livraison dans les deux jours ouvrables.

§03

Questions fréquentes

Quelles pièces êtes-vous en mesure de traiter ? +
Nous traitons les documents courants d'un dossier immobilier : actes de vente ou de cession, plans, extrait du registre foncier, plans de situation, certificats énergétiques, règlements de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, correspondances administratives et pièces fiscales descriptives. Nous ne formulons aucun avis sur leur contenu.
Intervenez-vous comme conseil juridique ou immobilier ? +
Non. Notre activité se limite à l'aspect organisationnel et formel des dossiers : inventaire, tri, classement, scan et archivage. Nous ne formulons aucune recommandation sur la transaction, les conditions contractuelles ou les aspects fiscaux. Pour ces questions, le mandant s'adresse aux professionnels habilités.
Comment se déroule la remise des documents ? +
Le mandant dépose ou transmet les pièces à notre bureau de Gland selon les modalités convenues. Après traitement, la livraison s'effectue en main propre ou par courrier postal recommandé pour les exemplaires imprimés, et par lien de téléchargement sécurisé pour le dossier numérique. Les originaux sont restitués avec les exemplaires finalisés.
Que couvre le délai de livraison annoncé ? +
Le délai court à partir de la réception de l'intégralité des pièces et de la confirmation du bon de commande. Il couvre le traitement complet, y compris les rondes de corrections prévues dans la formule choisie. Si des documents supplémentaires sont requis en cours de mission, le délai est recalculé et communiqué par écrit.
Le mandat de portefeuille convient-il à un seul bien ? +
Le mandat de portefeuille est conçu pour des situations comprenant plusieurs biens ou un volume documentaire récurrent. Pour un bien unique, la formule de collation complète est généralement plus adaptée. Nous pouvons évaluer avec vous la formule la plus pertinente lors d'un premier échange.
Comment est protégée la confidentialité des pièces transmises ? +
Les documents reçus sont traités dans nos locaux et ne sont communiqués qu'aux parties expressément désignées par le mandant dans son bon de commande. Les fichiers numériques sont conservés sur un espace à accès restreint et supprimés à la clôture de la mission, sauf instruction contraire écrite.

§04

Notre bureau — Grand-Rue 26, 1196 Gland

§05

Soumettre une demande

Coordonnées du bureau

Téléphone

+41 22 364 73 09

Adresse

Grand-Rue 26
1196 Gland, Vaud
Suisse

Horaires d'ouverture

Lundi – Vendredi : 08h30 – 17h30
Samedi : 09h00 – 12h00
Dimanche et jours fériés : fermé

Les demandes reçues avant 12h00 les jours ouvrables font l'objet d'un accusé de réception le jour même. Les demandes reçues après 12h00 ou hors jours ouvrables sont traitées le prochain jour ouvrable.

Formulaire de contact

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